1- COMMANDE
L’exécution des commandes est subordonnée à l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente. Les conditions générales d’achat et de règlement qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients sont réputées nulles à notre égard. Toute commande téléphonique doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Dans le cas contraire, aucune contestation ne sera recevable. Tous travaux ou fournitures complémentaires entraîneront des devis et bons de commande séparés et des facturations supplémentaires acceptées, dans les mêmes conditions que précité. Aucune annulation, ni retour de matériel, n’estvalable sans notre accord écrit. Dans ce cas le retour doit être fait en franco et une indemnité de 15 % sera retenue.
2- DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Les délais sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard dans l’approvisionnement quelle qu’en soit la cause ne peut donnerlieu à une annulation de la commande passée ni à dommages et intérêts ; notamment en cas de force majeure (intempéries ougrèves nationales)
3- PRIX
Ils s’entendent départ de nos entrepôts, port et emballage en sus. Ils sont valables selon les délais indiqués sur devis et révisablesen fonction des variations économiques
4- GARANTIE
En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs. Notre garantie se borne simplementau remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, ou dommages etintérêts à titre d’immobilisation ou autre. Un rapport doit nous être adressé dans une période de 12 mois à compter de la mise àdisposition, accompagné de la pièce défectueuse envoyée en port payé.La garantie est notamment exclue :-si le fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien, effectuée sans autorisation ;- si le fonctionnement défectueux provient d’un mauvais choix de l’acheteur pour l’utilisation envisagée et/ou d’un défautd’entretien.
5- TRANSPORT ET ACHEMINEMENT
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il appartient au client de vérifier les marchandises à la livraison et de fairetoutes réserves utiles auprès du transporteur seul responsable du manquant ou détérioration le cas échéant.
6- CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement sont réputées comptant net d’escompte, sauf accord particulier écrit et signé entre la SAS MARZIN etson client. Conformément à la loi, les traites devront être retournées dans les 8 jours de la date de leur émission.
7- CONTESTATION – RESERVES
Toute contestation ou réclamation justifiée devra être formulée par courrier dans les huit jours francs suivant la date de réceptiondes marchandises.
8- PAIEMENT
Pour tout client ne possédant pas de compte ouvert, le paiement est au comptant à la commande ou à la livraison contreremboursement. En cas de retard de paiement, qu’elle qu’en soit la cause et conformément à l’article 6 de nos conditionsgénérales de vente, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles quand bien même il aurait été accordé desdélais de paiement pour certaines d’entre elles. Tous marchés ou commandes signées, en cours d’exécution, deviendrontnaturellement caduques de ce fait. En cas d’intervention de notre service contentieux les frais de recouvrement seront à la chargedu client ainsi que tous les frais de procédure judiciaire le cas échéant. Les frais financiers quels qu’ils soient et notamment rejetsde traites impayées seront supportés par le client.Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.Ces pénalités sont exigibles de plein droit.Conformément aux articles 441-6c com et D 441-5 c com, tout retard de paiement entraine également de plein droit, outre lespénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
9- FRAIS DE FACTURATION
Pour toute commande inférieure à 80.00 Euros HT, notre société se verra dans l’obligation d’appliquer des frais de facturation àhauteur de 15.00 Euros.
10- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi actuellement en vigueur, les marchandises et matériels livrés demeurent la propriété de la SAS MARZINjusqu’au complet paiement de leur prix ainsi que toutes sommes annexes et connexes à celui-ci.
11- REGLEMENT DES LITIGES
Tous les litiges, qu’elle qu’en soit la nature, seront soumis aux Tribunaux de Commerce, d’Instance ou de Grande Instancecompétents de Nantes, auxquels il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs oud’appel en garantie. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause. Toutes nos ventes sont soumises audroit français avec exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.